Forme juridique : Société (SARL)
Siège social : 4 allée des Mouilleboeufs, 92350 Le Plessis-Robinson, France
Téléphone : 01 83 81 64 24
Email : [email protected]
Directrice de la publication : Madame Saloua Chaouali, Gérante
Activité : Agence d'Automatisation IA
SIREN : 979 343 027
SIRET : 979 343 027 00012
RCS : Nanterre B 979 343 027
Capital social : 10 000 €
N° TVA intracommunautaire : FR70979343027
Siège social : 12/14 Rond-point des Champs-Élysées, 75008 Paris
Site web : www.amen.fr
Le contenu du site est la propriété exclusive d'INVAIST. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite (art. L.335-2 CPI). Demandes : [email protected]
Site et activité régis par le droit français. Tout litige soumis aux tribunaux français compétents.
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Les présentes CGV régissent les prestations d'automatisation intelligente des processus métiers (Automatisation comptable, Automatisation RH, Réseaux sociaux, Assistant IA, Immobilier, Votre besoin), d'audit, de conseil et d'accompagnement proposées par INVAIST.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable valable 30 jours. Le contrat est formé par signature du devis.
INVAIST s'engage à déployer le premier flux pilote opérationnel en moins de 3 semaines à compter de la validation du devis et de la réception des éléments nécessaires.
Les solutions développées par INVAIST demeurent sa propriété exclusive. Les livrables sont cédés sous licence d'usage non exclusive pour la durée du contrat.
Droit français. Tribunal de Commerce de Paris compétent.
Contact DPO : [email protected]
| Type de données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, email professionnel | Contact, livres blancs | Consentement | 3 ans |
| Données de navigation | Analyse trafic | Intérêt légitime | 13 mois |
| Données contractuelles clients | Exécution des prestations | Contrat | 10 ans |
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement
- Droit à la portabilité — recevoir vos données structurées
Exercer vos droits : [email protected] — objet « Droit des personnes »
Réclamation CNIL : www.cnil.fr
Chiffrement AES-256 en transit et au repos (Amen SAS). Audits de sécurité réguliers.
Conformément à l'article 28 du RGPD, INVAIST fait appel aux sous-traitants suivants dans le cadre de ses prestations. Chacun présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garantie RGPD |
|---|---|---|---|
| Amen SAS | Hébergement du site web | France 🇫🇷 | Droit français applicable |
| n8n GmbH | Orchestration des workflows | Allemagne 🇩🇪 | UE — RGPD directement applicable |
| Make (Celonis SE) | Automatisation de processus | Allemagne 🇩🇪 | UE — RGPD directement applicable |
| Brevo (Sendinblue SAS) | CRM & emailing | France 🇫🇷 | Droit français applicable |
| HubSpot Inc. | CRM clients | Irlande / USA 🇮🇪🇺🇸 | Clauses contractuelles types UE (CCT) + DPF |
| Anthropic PBC | IA générative (traitement de contenu) | États-Unis 🇺🇸 | Clauses contractuelles types UE (CCT) — Politique de confidentialité |
| Google LLC | Analytics (mesure d'audience anonymisée) | États-Unis 🇺🇸 | DPF UE–États-Unis + CCT — anonymisation IP activée |
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